portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 du SAVS de WINTZENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/06/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :