DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUITE À LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION DE L'AIDE SOCIALE À L'HÉBERGEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2022
- Rapporteur : Mme Fatima JENN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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4 résultats pour la valeur "04/04/2022" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autonomie" du filtre Domaine
POURSUITE DU PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS DE FRANCE (FEPEM) ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE HANDICAP
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2022
- Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONFÉRENCE DES FINANCEURS : SOUTIEN FINANCIER A L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGÉNIERIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2022
- Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE MILLEPATTE BENFELD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION AU SEIN DES SEPT AGENCES BAS-RHINOISES DU RESEAU MILLEPATTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2022
- Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace