LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/10/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin