LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
Resumé
Le présent rapport a pour objet de lever la déchéance quadriennale et de proroger la durée de validité de trois subventions départementales attribuées aux communes de FESSENHEIM, UEBERSTRASS et WUENHEIM au titre des frais d'études aux documents d'urbanisme.
