Délibérations

Délibérations

89 résultats pour la valeur "04/11/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Cotisations statutaires

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention avec l'Association TJP

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin