Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale