OBJECTIF D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2015 Assemblée : Conseil General Date : 04/12/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020 - SUBVENTION GLOBALE Assemblée : Conseil General Date : 04/12/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) Assemblée : Conseil General Date : 04/12/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin