TARIFICATION 2018 DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX SUR LES CHAMPS PERSONNES AGEES, PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET ENFANCE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 06/11/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin