Délibérations

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77 résultats pour la valeur "08/04/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/04/2013
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin