Modification de la convention constitutive de la Maison des adolescents

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public ' Maison des Adolescents ' qui se traduit par une durée illimitée du Groupement d'Intérêt Public. Cette convention annule et remplace la convention initiale du 15 /02 /11.

Pièces jointes