Modification de la convention constitutive de la Maison des adolescents
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public ' Maison des Adolescents ' qui se traduit par une durée illimitée du Groupement d'Intérêt Public. Cette convention annule et remplace la convention initiale du 15 /02 /11.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'enfance et de la famille