Délibérations

Délibérations

77 résultats pour la valeur "08/04/2013" du filtre Date de séance

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/04/2013
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin