FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES : SOUTIEN A 4 PROJETS PROGRAMME F712 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE FINANCEMENT ET LES ACTIONS DE L'ASSOCIATION EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE (ETB) ENTRE 2011 ET 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin