SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE FINANCEMENT ET LES ACTIONS DE L'ASSOCIATION EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE (ETB) ENTRE 2011 ET 2013
Resumé
Le Département du Haut-Rhin est membre de l'association Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Afin d'assurer une pérennisation de notre participation financière sur les années 2011, 2012 et 2013 à hauteur de 21.200 € par an, sous réserve du vote des crédits correspondants, il vous est proposé d'approuver le principe du renouvellement d'une contractualisation entre ETB et les partenaires financeurs français, allemands et suisses et de m'autoriser à signer la convention ci-jointe.
