portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2009 pour le service d'accompagnement à la vie sociale "Saint André" à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz".
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin