portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2009 pour le service d'accompagnement à la vie sociale "Saint André" à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz". Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 08/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
