RD. Convention entre le Président du Conseil Général des Vosges et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin relative à la mise en oeuvre des opérations de salage et de déneigement hors des limites respectives de chaque département
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin