RD. Convention entre le Président du Conseil Général des Vosges et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin relative à la mise en oeuvre des opérations de salage et de déneigement hors des limites respectives de chaque département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention relative à la mise en œuvre des opérations de salage et de déneigement sur la RD 459 dans le département du Haut-Rhin et des Vosges (col de Sainte-Marie) hors des limites respectives de chaque département.

Pièces jointes