AVENANT N° 2017/2/DC/CD A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/11/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin