AVENANT N° 2017/2/DC/CD A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence conclue avec l’Etat et qui a pour objet de fixer de façon définitive les moyens mis à la disposition du délégataire par l’Etat au titre de l’année 2017, pour le logement locatif social.
