PLAN DE TRANSPORT ADAPTE POUR LES LIGNES REGULIERES DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 11/06/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECENTRALISATION TRANSFERT DES SERVICES DE L'ETAT - MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER AVENANT DE SOLDE A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITES DE SERVICE FAIT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/06/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin