PLAN DE TRANSPORT ADAPTE POUR LES LIGNES REGULIERES DU HAUT-RHIN
Resumé
En application de la loi 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public, la Commission Permanente a approuvé le 20 février 2009 un «schéma de dessertes prioritaires et des niveaux de service». Conformément à la loi un Plan de transport adapté a été élaboré sur la base de ce schéma.
