GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM LOGIEST RÉHABILITATION THERMIQUE DE 15 LOGEMENTS À HUNINGUE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2015 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX - REPARTITION EN 2015 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2014 ENTRE LES COMMUNES Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin