AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DU PAYS DE SAINT-LOUIS ET DES TROIS FRONTIÈRES, ARRÊTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin