AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DU PAYS DE SAINT-LOUIS ET DES TROIS FRONTIÈRES, ARRÊTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2020
Resumé
Avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de SAINT-LOUIS et des Trois Frontières, sous réserve de la prise en compte des observations jointes en annexe du rapport et de la délibération.
