FONDS DE SOLIDARITÉ D'URGENCE (FSU)SUBVENTION À LA COMMUNE DE MOOSLARGUE POUR UN BASSIN DE COMPENSATION Assemblée : Commission Permanente Date : 11/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 11/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX COMME REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE SYNDICATS MIXTES DE RIVIÈRES Assemblée : Commission Permanente Date : 11/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin