portant contribution financière du service social gérontologique du pôle Ill et Doller. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin