portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 12/07/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
