CRÉATION DE ZONES DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LES COMMUNES DE RIEDISHEIM ET SAINT-LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations