CRÉATION DE ZONES DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LES COMMUNES DE RIEDISHEIM ET SAINT-LOUIS

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (en application de l'article L 113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, avec l’accord des communes de RIEDISHEIM et SAINT-LOUIS, le Département souhaite créer deux zones de préemption respectivement de 124 et 25 hectares au titre des espaces naturels sensibles. Ces zones de préemption ont pour vocation de préserver le patrimoine naturel (faune et flore) ainsi que la diversité des milieux présents (haies, vergers, prairies…) conférant aux sites tous leurs intérêts. Il vous est proposé de créer deux zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur les communes de RIEDISHEIM et de SAINT-LOUIS

Pièces jointes