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Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "13/09/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMARPRET CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION DE 37 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA RIXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALPREMIERE PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA RIQUEWIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION 2019 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CREATION D'UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP/TIPI TITRES PAYABLES PAR INTERNET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION EN 2019 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATCONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA WOLFGANTZEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATREHABILITATION THERMIQUE DE 138 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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