REPARTITION 2019 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de répartir la dotation 2019 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élevant à 14 300 389 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud