portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9 bis IV et la voie communale dénommée "Rue de la Lisière", hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIESPACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/01/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin