portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9 bis IV et la voie communale dénommée "Rue de la Lisière", hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIESPACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 14/01/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
