CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU PALIER 1 DU PROGRAMME SYSTEME D'INFORMATION DES MDPH ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE,LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ET LA MDPH DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin