CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU PALIER 1 DU PROGRAMME SYSTEME D'INFORMATION DES MDPH ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE,LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ET LA MDPH DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d'autoriser la signature d’une convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme « système d’information MDPH » entre la CNSA, le Département du Haut-Rhin et la MDPH du Haut-Rhin. Projet national ayant pour finalité la mise en œuvre d’un système d’information harmonisé pour les MDPH.
