portant fixation de la dotation de fonctionnement 2014 de l'association de prévention spécialisée de COLMAR Assemblée : Non défini Date : 15/07/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2014 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 15/07/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin