portant fixation de la dotation de fonctionnement 2014 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/07/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
