Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 66 emprunts Alsace Habitat (anciennement SIBAR) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Mainlevée AIPAHM et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle/Mandats spéciaux Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin