Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2020
Resumé
Le présent rapport propose, une deuxième fois pour 2020, d’admettre en non valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
Le présent rapport propose, une deuxième fois pour 2020, d’admettre en non valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
