relatif aux barrières de dégel. Assemblée : Non défini Date : 15/12/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant application du régime forestier à des parcelles appartenant au Conseil Général du Haut-Rhin sises sur le territoire communal de WINTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 15/12/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin