portant application du régime forestier à des parcelles appartenant au Conseil Général du Haut-Rhin sises sur le territoire communal de WINTZENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/12/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
