portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2009 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin