portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2009 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à ILLZACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
