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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "17/10/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine

HUNINGUE-BALE ------ FERMETURE DE LA HÜNINGERSTRASSE DEPLACEMENT DE LA RD 107 ------ CONVENTION DE DOMANIALITE-ENTRETIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/10/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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