HUNINGUE-BALE ------ FERMETURE DE LA HÜNINGERSTRASSE DEPLACEMENT DE LA RD 107 ------ CONVENTION DE DOMANIALITE-ENTRETIEN
Resumé
Le déplacement de la RD 107 à HUNINGUE vient de faire l'objet d'une validation entre les partenaires en présence, au moyen d'un accord-cadre et de deux conventions pluripartites. Une nouvelle convention doit maintenant acter des règles de la domanialité et de l'entretien des ouvrages créés dans le cadre de l'opération. La convention jointe en fixe les conditions.
