ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN Assemblée : Commission Permanente Date : 18/01/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) ET AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES (SDACR) Assemblée : Commission Permanente Date : 18/01/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin