CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) ET AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES (SDACR)

Resumé

Conformément aux décisions prises par le Conseil Général du 6 décembre 2012, il s'agit de donner l'autorisation au Président de signer la convention triennale fixant la contribution départementale au budget du SDIS et d'émettre un avis sur les modifications apportées au SDACR qui avait été arrêté par le Préfet en juillet 2009.

Pièces jointes