GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE RÉAMÉNAGEMENTS PAR COMPACTAGE ET REPROFILAGE DE PRÊTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/02/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
5 résultats pour la valeur "18/02/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 41 LOGEMENTS À WINTZENHEIM, KAYSERSBERG ET COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/02/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. SOMCO POUR 20 LOGEMENTS À RIEDISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/02/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. LOGIEST POUR 64 LOGEMENTS À VOLGELSHEIM ET SAINT-LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/02/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS - MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/02/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin