GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS - MULHOUSE

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à raison de 50 % à la Fondation Jean Dollfus de Mulhouse relative à un prêt d’un montant de 200 000 €, à souscrire pour le financement d’une extension destinée à la création d’un Pôle d’Activité et de Soins Adaptés (PASA).

Pièces jointes