portant fixation de la dotation de fonctionnement 2013 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2013 de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 19/06/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin